Conditions Générales d'Utilisation (CGU) - Candidats

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la Plateforme par toute personne physique (ci-après le « Candidat » ou l'« Utilisateur ») souhaitant postuler à des offres d'emploi, réaliser des tests de compétences ou gérer son profil professionnel.

YCN DEV Maroc propose une solution logicielle en mode SaaS facilitant la mise en relation entre des recruteurs (ci-après les « Recruteurs ») et des Candidats, notamment grâce à des technologies d'intelligence artificielle permettant l'analyse des compétences et le rapprochement entre offres et profils.

Article 2 : Acceptation des CGU

L'accès à la Plateforme, la réponse à une offre d'emploi, la réalisation d'un test de personnalité ou la création d'un espace candidat impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par le Candidat.

Article 3 : Description des services

L'accès à la Plateforme est gratuit pour les Candidats.

Les services proposés aux Candidats incluent notamment (selon les fonctionnalités activées par le Recruteur) :

• La consultation d'offres d'emploi.
• Le dépôt de candidatures (CV, lettre de motivation, etc.).
• La passation de tests de compétences techniques et comportementales (soft skills) pour évaluer le potentiel et l'adéquation avec un poste.
• La gestion d'un profil candidat.

Article 4 : Obligations du Candidat

Le Candidat s'engage à respecter les lois en vigueur au Maroc et à adopter un comportement loyal. À ce titre, il s'engage à :

• Fournir des informations exactes, sincères et à jour concernant son parcours, ses expériences et ses compétences. Le Candidat reconnaît notamment que l'exactitude des résultats des rapprochements entre offres et profil et d'analyse par l'intelligence artificielle (« IA ») dépend de la véracité des données fournies.
• Ne pas créer de faux profils ou usurper l'identité d'un tiers.
• Ne pas tenter de porter atteinte à l'intégrité du système d'informations de la Plateforme.
• Réaliser les tests de personnalité et de compétences de manière personnelle, sans aide extérieure ni utilisation d'outils automatisés.

Article 5 : Propriété intellectuelle

YCN DEV Maroc est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur l'ensemble des éléments composant la plateforme Profilium (notamment structure, design, interfaces, bases de données, algorithmes, textes, logos, etc.).

Toute reproduction, représentation, extraction ou utilisation non autorisée de tout ou partie de la Plateforme est strictement interdite et donnera lieu à des poursuites judiciaires conformément à la législation marocaine.

Article 6 : Responsabilité

6.1 Fonctionnement de la Plateforme

YCN DEV Maroc est soumis à une obligation de moyens. Bien que YCN DEV Maroc mette tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service, il ne saurait être tenu responsable des interruptions pour maintenance, cas de force majeure ou dysfonctionnements liés au réseau Internet.

6.2 Processus de recrutement

YCN DEV Maroc, via la plateforme Profilium, agit en tant que prestataire technique intermédiaire (sous-traitant). En conséquence :

• YCN DEV Maroc ne garantit pas l'obtention d'un entretien ou d'un recrutement. Le choix final appartient exclusivement au Recruteur.
• YCN DEV Maroc ne saurait être tenu responsable des décisions prises par les Recruteurs sur la base des résultats des tests ou des suggestions de l'IA. L'IA constitue un outil d'aide à la décision et ne remplace pas le jugement humain du Recruteur.
• YCN DEV Maroc n'est pas responsable du contenu des offres d'emploi publiées par les Recruteurs.

Article 7 : Protection des données personnelles (Conformité CNDP)

YCN DEV Maroc s'engage à appliquer de manière stricte la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

• Rôles et Finalités : Les données à caractère personnel du Candidat sont collectées et traitées via la Plateforme pour le compte exclusif du Recruteur, qui agit en qualité de Responsable du traitement. YCN DEV Maroc intervient strictement en qualité de Sous-traitant. Le traitement a pour finalité la gestion des candidatures, l'évaluation des compétences via des tests et l'aide au recrutement.
• Destinataires : Les données collectées sont destinées exclusivement au Recruteur ayant publié l'offre ou initié le test, ainsi qu'aux équipes techniques de YCN DEV Maroc pour les stricts besoins de maintenance de la Plateforme.
• Droits des personnes : Conformément à la loi n° 09-08, le Candidat bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition pour des motifs légitimes à l'égard des traitements de ses données. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l'adresse électronique suivante : privacy@profilium.co (ou par courrier postal au siège social de YCN DEV Maroc), sous réserve de la validation de l'identité du demandeur par le Responsable du traitement.
• Notification CNDP : Ce traitement est intégré dans les formalités légales effectuées par YCN DEV Maroc et/ou le Recruteur auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).

Pour plus de détails, les Candidats sont invités à consulter la Politique de Confidentialité complète accessible à l'adresse : https://www.profilium.co/fr/politique-confidentialite

Article 8 : Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain.

En cas de litige, le Candidat et YCN DEV Maroc s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de commerce de Rabat, Maroc.